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Article 3 (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion)

Article 3 (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion)


La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité comprend :
1. Le bureau de la gestion budgétaire du titre 5 du programme « équipement des forces » ;
2. Le bureau de la gestion budgétaire des titres 2 et 3 du programme « équipement des forces » ;
3. Le bureau de la gestion budgétaire du programme « environnement et prospective de la politique de défense » ;
4. Le bureau de l'expertise réglementaire comptable ;
5. Le bureau de l'élaboration des documents comptables ;
6. Le bureau de la cohérence, de la fiabilité et de la traçabilité des données de gestion.