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Article 8 (Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Article 8 (Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))


Les articles D. 821-1, D. 821-2, D. 821-3, D. 821-4, D. 821-5, D. 821-7, D. 821-8 et D. 821-9 du code de la sécurité sociale sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :
1° Au deuxième alinéa de l'article D. 821-2, les mots : « Lorsqu'il a des enfants à charge au sens des articles L. 512-3, L. 512-4 et L. 521-2 » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'il a des enfants à charge au sens de l'article L. 313-3 » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article D. 821-2, les mots : « dans les conditions précisées à l'article D. 821-2 » sont remplacés par les mots : « au premier jour du mois civil au cours duquel est intervenue la modification s'il y a augmentation du nombre des enfants à charge, au premier jour du mois civil suivant dans les autres cas de modification de la situation familiale » ;