Article 1 (Décret n° 2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2005-2007)

Le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période de 2005 à 2007 est approuvé (1).