Article 1 (Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « La Rochelle » :
Supprimer les mentions suivantes :
« Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion. »
Ajouter les mentions suivantes :
« Droit, sciences politiques et de gestion. »