Article 3 (Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements)

Il est ajouté un 4° et un renvoi (***) à l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé :
« 4° Liste des équipements dont la vente est interdite s'ils ne sont pas conformes aux dispositions du tableau ci-dessus :
Entités techniques :
- convertisseurs catalytiques de remplacement(***) ».
« (***) Applicable à partir du 1er janvier 2009 ».