Article 2 (Arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R. 118-3-9 et R. 118-4-4 du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs)

Les incidents et accidents significatifs au regard de la sécurité sont les suivants :
a) Tous les accidents corporels ;
b) Tous les incendies survenus à l'intérieur du tunnel ;
c) Les autres événements qui ont nécessité une fermeture non programmée du tunnel, à l'exception de ceux liés à la gestion du trafic à l'extérieur de l'ouvrage.