Article 4 (Arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne)

L'arrêté du 20 juin 2001 relatif au vol de nuit en avion selon les règles de vol à vue et l'arrêté du 18 mars 1982 concernant les dispositions relatives au vol en formation en circulation aérienne générale sont abrogés.