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Article 8 (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants)

Article 8 (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants)


Au chapitre VI du titre VII du livre III du code de la sécurité sociale, au quatrième alinéa de l'article L. 376-1, les mots : « Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés » sont remplacés par les mots : « Caisse nationale du régime social des indépendants ».