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Article 15 (Arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé comité des travaux historiques et scientifiques)

Article 15 (Arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé comité des travaux historiques et scientifiques)


Un colloque des présidents et responsables des sociétés savantes et de leurs fédérations est organisé dans le cadre de chaque congrès annuel en vue d'examiner toute question se rapportant aux activités de ces sociétés et fédérations.
La responsabilité de ce colloque incombe au président du CTHS et au délégué général.