Article 1 (Décret n° 2006-682 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services)

A l'article 3 du décret du 21 juillet 2000 susvisé, les mots : « du Conseil national consultatif des personnes handicapées, » sont supprimés.