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Article 7 (Arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve)

Article 7 (Arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve)


Le classement détermine les variétés utilisables à d'autres fins que la production de vin et les utilisations autorisées.