La première partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article R.* 1212-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 1212-3. - Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :
« 1° En régions terre, pour l'armée de terre ;
« 2° En régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine ;
« 3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ;
« 4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale. » ;
2° L'article R.* 1212-6 est abrogé ;
3° A l'article R.* 1311-25, les mots : « général commandant la région aérienne » sont remplacés par les mots : « général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes ».