Le service des ressources humaines conçoit et met en oeuvre, en liaison avec les autres directions et services, la politique de ressources humaines. Il assure la gestion des agents, anime et coordonne le dialogue social avec les organisations syndicales représentatives. Il anime le réseau des gestionnaires de ressources humaines en administration centrale et dans les services déconcentrés.
Il comprend deux sous-directions :
a) La sous-direction de la gestion du personnel conçoit les politiques de ressources humaines relatives aux différentes catégories de personnel et veille à leur mise en oeuvre.
Conjointement avec la sous-direction des affaires financières, elle procède à l'allocation de l'ensemble des moyens en personnel des services. Elle décide des affectations, en liaison avec les services.
Pour la partie de la gestion qui lui incombe, elle assure la gestion individuelle et collective des personnels de l'administration centrale, des services déconcentrés ainsi que la gestion des agents en poste à l'étranger.
Elle assure, avec le concours des services, le suivi individualisé des carrières de l'ensemble des agents, notamment en cas de réorganisation administrative ou de difficultés particulières individuelles.
Elle gère les dossiers de pensions et d'accidents du travail.
Elle élabore les prévisions et la synthèse des crédits de personnels ; conjointement avec la sous-direction des affaires financières, elle prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel et en assure l'exécution et le suivi. Elle est responsable de la paie des agents rémunérés sur ce budget.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines.
b) La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social définit la politique de développement professionnel des agents, notamment en mettant en place une gestion prévisionnelle s'appuyant sur l'évolution des compétences et des qualifications ainsi que sur le classement des postes. Elle établit chaque année le bilan social.
Elle élabore les textes statutaires et les dispositions ministérielles applicables aux agents des établissements et organismes relevant de l'administration sanitaire et sociale. Elle veille à leur application ainsi qu'à celle de l'ensemble de la réglementation relative aux agents de l'Etat et de ses établissements publics. Elle apporte, dans ce domaine, son concours aux services. Elle assure la défense de l'administration en matière de contentieux relatif à la gestion du personnel.
Elle définit la politique de recrutement et de formation de l'administration sanitaire et sociale, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, et en conduit la mise en oeuvre.
A ce titre, elle anime et coordonne, en liaison avec les autres directions et services, et notamment la sous-direction des affaires financières, l'exercice de la tutelle de l'Ecole nationale de la santé publique.
Elle définit, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, la politique relative aux conditions de travail des agents de l'administration sanitaire et sociale, notamment en ce qui concerne la durée du temps de travail, les conditions d'hygiène et de sécurité ainsi que les modalités d'intégration, de formation et de travail des personnels handicapés.
Elle définit et conduit, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, la politique nationale d'action sociale de l'administration sanitaire et sociale.
Elle met en oeuvre, pour les agents de l'administration centrale, la politique d'action sociale définie au plan national. Elle gère les structures d'accueil des enfants du personnel. Elle a en charge l'organisation de la restauration du personnel, ainsi que les politiques culturelle et sportive en faveur des agents. Elle assure la prévention et le suivi médical des agents. Elle assure le secrétariat du comité médical central.
Elle organise et anime le dialogue social avec les organisations syndicales représentatives.