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Article 2 (Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel)

Article 2 (Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel)


Ce comité de pilotage est un organe consultatif et de propositions auprès :
- du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
- de la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) ;
- de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.