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Article 2 (Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord)

Article 2 (Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord)


L'autorité assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration ainsi que de tout comité, commission ou organe consultatif existant au sein de l'établissement, notamment du conseil d'orientation et de la commission des collections. Elle reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.