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Article 7 (Décret n° 2006-1339 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport)

Article 7 (Décret n° 2006-1339 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport)


Le premier alinéa de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les établissements sont soumis au contrôle financier prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat. »