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Article 2 (Arrêté du 4 mai 2007 relatif au rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré)

Article 2 (Arrêté du 4 mai 2007 relatif au rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré)


L'organisme qui reçoit une demande de rattachement prévue à l'article 1er en informe l'organisme auquel le ou les enfants étaient exclusivement rattachés antérieurement. Les organismes concernés procèdent à l'échange de toutes les informations nécessaires à la gestion de cette affiliation.