Article 2 (Arrêté du 2 novembre 2006 portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)

Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
- taux de base : 22 par heure effectuée, de l'heure de fermeture au public à 24 heures ;
- taux majoré : 33,60 par heure effectuée, de 0 heure à 7 heures du matin.