Articles

Article (Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts)

Article (Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts)

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - Le département de la stratégie, de l'innovation et de la synthèse est chargé de la coordination de la contractualisation interne et du contrôle de gestion ; de l'organisation des services et de l'allocation des emplois ; de l'assistance méthodologique à la modernisation du pilotage des services. »