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Article (Circulaire du 2 mai 2000 relative aux dispositifs de lutte contre l'insalubrité de l'habitat outre-mer)

Article (Circulaire du 2 mai 2000 relative aux dispositifs de lutte contre l'insalubrité de l'habitat outre-mer)

A N N E X E I I I

INDICATEURS D'INSALUBRITE DANS LES DOM ET A MAYOTTE

(A CLASSER SELON UNE GRILLE : BON/MOYEN/INSUFFISANT)

1o Indicateurs liés aux réseaux de viabilité :

Accès aux réseaux d'eau potable ;

Absence ou mauvaise évacuation des eaux usées ;

Insuffisance ou inexistence de canalisations pour évacuer les eaux pluviales ;

Insuffisance ou inexistence de voiries pour l'accès de véhicules de lutte contre les incendies et de collecte des ordures ;

Inexistence ou insuffisance de raccordements au réseau électrique.

2o Indicateurs concernant le bâti :

Précarité du gros oeuvre et tout particulièrement de l'ossature et de la couverture ;

Pas d'alimentation en eau potable ;

Pas d'équipements sanitaires ou absence de raccordement de ces équipements à un système opérant de traitement ou d'évacuation ;

Pas d'installation électrique sécurisée ;

Présence de rongeurs ou d'insectes xylophages ;

Présence de pièces aveugles ;

Promiscuité ou surpeuplement accentué ;

Absence ou déficience d'un système d'évacuation des eaux pluviales ;

Déficience de l'aération.

Indicateurs liés aux risques naturels et permettant d'apprécier le caractère remédiable ou non de l'insalubrité :

Expositions aux houles cycloniques (« 50 pas », mangroves...) ;

Fonds et berges de ravines soumises à inondations brutales ;

Pentes fortement instables ;

Zones soumises à risques sismiques forts (Antilles) ;

Expositions aux risques volcaniques particulièrement importants.