III. - 4. La concertation élargie avec les habitants
L'article L. 300-2 (loi no 85-729 du 18 juillet 1985) du code de l'urbanisme institue le principe de la concertation avec les habitants lors de toute procédure d'aménagement.
C'est le maire qui organise la concertation et fixe les modalités de celle-ci.
La loi d'orientation pour la ville (LOV) reprend ces éléments dans son article 4 (loi no 91-662 du 13 juillet 1991).
La concertation avec les habitants fait partie des objectifs fondamentaux assignés aux collectivités locales et aux aménageurs quand ils réalisent une opération RHI. La légitimité et l'efficacité d'une opération RHI reposent principalement sur sa dimension participative. Elle est indispensable à certains moments clés : en amont lors des études préalables, lors du lancement de l'opération, lors du choix des équipements à réaliser et en fin d'opération.
La mobilisation des habitants se fonde sur un travail de communication du projet et de sollicitation des diverses médiations pouvant exister : travailleurs sociaux, professionnels de la santé, chefs de projet, commerçants. Elle s'appuiera aussi sur les capacités de personnes « ressources », des associations culturelles pour la mise en oeuvre de la participation de la population (dans et à proximité du périmètre RHI). La communication du projet ne peut être restrictive, elle peut contribuer par exemple à la prise de conscience des risques naturels et expliquer aux habitants les mesures éventuelles de prévention à prendre.
Le choix par le maître d'ouvrage (commune) des opérateurs ou des prestataires en cas de réalisation en régie devra prendre en compte leur connaissance du fonctionnement des communautés visées et leur compétence réelle en matière d'animation, de concertation et de communication.