Article 9
Le présent accord entrera en vigueur, et ce pour une durée indéterminée, à la date à laquelle les parties se communiquent, par la voie diplomatique, l'accomplissement de leurs procédures internes respectives.
Le présent accord pourra être modifié par écrit, par consentement mutuel des parties. Les modifications ainsi décidées entreront en vigueur une fois accomplies les procédures établies à l'alinéa précédent.
Chacune des parties pourra, à tout moment, mettre fin au présent accord par notification écrite à l'autre partie par la voie diplomatique, avec un préavis de quatre-vingt-dix jours.
La dénonciation du présent accord n'affectera pas la bonne fin des projets décidés pendant sa durée de validité, à moins que les parties ne décident ensemble du contraire.
Fait à Mexico, le 12 novembre 1998, en deux exemplaires originaux chacun en langue française et espagnole, les deux textes faisant également foi.