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Article (Arrêté du 8 mars 2000 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 8 mars 2000 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Art. 1er. - Le montant de base de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 3 du décret du 8 mars 2000 susvisé est fixé à 48,70 F par nuit et par agent.