Article (Arrêté du 7 février 2000 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité local de l'établissement de Pessac de la direction des Monnaies et médailles)

Art. 1er. - Les organisations syndicales ci-dessous énumérées sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité local institué auprès du directeur de l'établissement de Pessac de la direction des Monnaies et médailles, dans les conditions ci-après :

Syndicat CGT des ouvriers des Monnaies et médailles :

3 sièges de titulaire.

Syndicat UGICT-CGT des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles :

1 siège de titulaire.

Syndicat national CFDT des Monnaies et médailles :

1 siège de titulaire.