Article (Décret no 99-817 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires hospitaliers)

Art. 11. - A l'article 56 du décret du 14 janvier 1991 susvisé, les mots : « et examens professionnels » et « ou de l'examen professionnel » sont supprimés.