Article (Arrêté du 16 avril 1999 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales)

(Epreuve d'admissibilité no 3 du concours externe)

Le droit des sociétés.

Les actes de commerce. Les commerçants et leurs obligations. Les contrats commerciaux.

Le règlement judiciaire, la liquidation des biens.

Droit maritime : les contrats d'affrètement, les incoterms.

Le contrat de transport : prise en charge des documents de transport, exécution du contrat.

Livraison.

Les ventes maritimes.

LES POLITIQUES ECONOMIQUES