Article (Arrêté du 9 novembre 1998 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense)

Art. 3. - L'arrêté du 13 juin 1995 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense est abrogé.