Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 98-1045 du 18 novembre 1998 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.