Article (Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3))

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé, les mots : « applicable au 1er janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « applicable à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur ».