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Article (Arrêté du 3 novembre 2000 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article (Arrêté du 3 novembre 2000 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Art. 1er. - Le prix de vente des publications non périodiques nationales sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 01/12/20 0 page 19105 à 19110

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