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Article (Arrêté du 18 août 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides)

Article (Arrêté du 18 août 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides)

Droit constitutionnel

1. Théorie générale du droit constitutionnel :

a) Les éléments constitutifs et les formes de l'Etat ;

b) L'organisation du pouvoir dans l'Etat :

- le constitutionnalisme : la Constitution (écrite ou coutumière, rigide ou souple) et le contenu du bloc de constitutionnalité ;

- le principe de séparation des pouvoirs et son application : régime parlementaire, présidentiel, mixte ;

- la participation des citoyens : les élections, le référendum.

2. Les institutions politiques françaises :

a) L'histoire constitutionnelle française depuis 1875 ;

b) La Constitution de la Ve République :

Les caractéristiques du régime ;

Les organes de la Ve République :

- le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;

- le Parlement : organisation, statut des parlementaires, fonctions du Parlement ;

- le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité ;

- les autres pouvoirs ou organes : l'autorité judiciaire, la Cour de justice de la République, le Conseil économique et social.

La révision de la Constitution.