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Article (Décret no 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)

Article (Décret no 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)

Art. 11. - Au deuxième alinéa de l'article 18 du même décret, les mots : « au grade et » sont supprimés.

Chapitre II

Dispositions transitoires et finales