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Article (Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales)

Article (Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales)

Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1937 susvisé, les cinquième, sixième et septième alinéas sont remplacés par le texte suivant :

« Les analyses de surveillance de l'eau minérale autre que conditionnée comprennent :

Une analyse de type CM comportant :

- la mesure :

- de la conductivité à 25 oC ;

- du pH ;

- de la température ;

- de l'alcalinité ;

- le dosage d'au moins un élément caractéristique de l'eau minérale (notamment chlorures, sulfates, sulfures totaux, CO2, ...) ;

- une analyse type BMO :

- dans 1 ml, le dénombrement des micro-organismes revivifiables à 36 oC +/- 2 oC après 44 h +/- 4 h et à 22 oC +/- 2 oC après 68 h +/- 4 h ;

- dans 50 ml, le dénombrement des germes anaérobies sporulés sulfito-réducteurs ;

- dans 250 ml, le dénombrement des coliformes totaux cultivant à 37 oC, des coliformes thermotolérants (Escherichia coli) cultivant à 44,5 oC, des streptocoques fécaux (entérocoques) et des Pseudomonas aeruginosa ;

- une analyse type BM 1 :

- dans 1 litre, le dénombrement de Legionella, dont Legionella pneumophila.

Pour les analyses microbiologiques précitées, l'ensemencement doit se faire dans les 12 heures qui suivent le prélèvement après conservation des échantillons à 6 oC +/- 4 oC pendant cette période.

Pour les établissements thermaux, les prélèvements réalisés en vue des analyses de surveillance, sont effectués à l'émergence et aux points d'usage, aux fréquences figurant à l'annexe I.

L'eau minérale naturelle exploitée à l'émergence et aux points d'usage dans un établissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe II. »