Article 2 (Décret n° 2003-477 du 2 juin 2003 modifiant des décrets portant création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer)

I. - La première phrase de l'article 6 des décrets du 18 mars 1983 susvisés et du décret n° 98-1256 du 29 décembre 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le mandat des membres du conseil de direction expire trois ans après la première réunion suivant le renouvellement de ce conseil. »
II. - La première phrase de l'article 4 du décret du 11 mai 1984 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le mandat des membres du conseil de direction expire trois ans après la première réunion suivant le renouvellement de ce conseil. »
III. - La première phrase du I de l'article 7 du décret n° 98-1261 du 29 décembre 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le mandat des membres du conseil de direction et des conseils spécialisés expire trois ans après la première réunion tenue par le conseil de direction après son renouvellement. »