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Article (Arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées)

Article (Arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées)

Art. 9. - La division Euratlantique est chargée, pour les Etats du continent européen et d'Amérique du Nord, de la conception, de la coordination et de la conduite des relations avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux, dans les domaines d'attributions définis à l'article 9 du décret du 8 février 1982 susvisé, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements et le renseignement.