Articles

Article (Décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Article (Décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Art. 3. - Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales est nommé par arrêté du ministre chargé de l'équipement.