Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 90. - L'intitulé du chapitre VIII du titre II du livre V est ainsi rédigé :

« Chapitre VIII

« De l'hygiène et de l'organisation sanitaire »