Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 46. - L'article D. 159 est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « en détention et au travail, ses comptes de compte nominatif, » sont remplacés par les mots : « en détention, au travail et pendant les activités, ».

II. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Les renseignements relatifs au compte nominatif sont remis à jour par le service comptable. »