Art. 1er. - La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Flers est étendue aux portions de la route départementale 962 situées sur la commune d'Aubusson, du PR 39 + 870 au PR 39 + 1 600, du PR 40 + 000 au PR 40 + 445, du PR 40 + 885 au PR 40 + 1 025 et du PR 40 + 1 225 au PR 40 + 1 450.