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Article (Arrêté du 26 mars 1998 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) dans la spécialité Horticulture)

Article (Arrêté du 26 mars 1998 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) dans la spécialité Horticulture)

Art. 2. - Un jury est constitué par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

Il comprend :

- le directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants) ou son représentant, président ;

- un fonctionnaire de catégorie A ;

- un fonctionnaire appartenant à un corps de maîtres ouvriers compétent dans la spécialité.