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Article (Décret n° 2000-734 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale)

Article (Décret n° 2000-734 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale)

Art. 13. - A la première phrase du premier alinéa de l'article 18, les mots : « après l'organisation du concours ou de son inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne » sont remplacés par les mots : « après son inscription sur la liste d'aptitude ».