Art. 24. - La commission consultative paritaire se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximal de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
La commission se réunit soit en assemblée plénière, soit en formation restreinte lorsqu'elle délibère sur les points 1, 2, 4 et 9 de l'article 21 du présent arrêté. En formation restreinte, seuls siègent les membres représentant la catégorie d'emploi à laquelle appartient l'agent intéressé et les membres de la catégorie d'emploi immédiatement supérieure, ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration.