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Article (Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)

Article (Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)

Art. 3. - Le directeur général de l'agence, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur proposition du directeur du Trésor.