Article (Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)
Article (Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)
Art. 3. - Le directeur général de l'agence, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur proposition du directeur du Trésor.