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Article (Décret du 6 février 2001 portant délégation de signature)

Article (Décret du 6 février 2001 portant délégation de signature)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 9 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perret, Mme Françoise Queré, attachée principale d'administration centrale, est habilitée à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus. »