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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions)

Art. 1er. - La direction de la population et des migrations comprend trois sous-directions :

- la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales ;

- la sous-direction de l'accueil et de l'intégration ;

- la sous-direction des naturalisations.

Elle comprend, en outre, le bureau des ressources humaines et des affaires générales, la mission des études et de la statistique, la mission de réinsertion et de coopération et le centre d'information et de documentation qui sont directement rattachés au directeur.