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Article (Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)

Article (Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)

Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :

I. - Au 1 dudit article, les mots : « - avancement d'échelon ; - autorisation de travailler à temps partiel, à l'exception des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires exerçant les fonctions d'agent comptable ; - mise en cessation progressive d'activité ; » sont supprimés.

II. - Le 2 du même article est supprimé.