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Article 1 (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion prévisionnelle du personnel civil en région terre Sud-Est)

Article 1 (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion prévisionnelle du personnel civil en région terre Sud-Est)


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la région terre Sud-Est, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « GPEEC » mis en oeuvre par le bureau direction du personnel civil (section gestion prévisionnelle des effectifs) et dont la finalité principale est la gestion prévisionnelle du personnel civil en région terre Sud-Est.