Article 4 (Arrêté du 4 juin 2003 relatif à l'évaluation du diplôme national de master par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion)

A l'issue de l'évaluation, la commission propose aux ministres les masters présentant les qualités requises pour l'habilitation. La liste des diplômes nationaux de master fait l'objet d'un arrêté interministériel d'habilitation publié annuellement.