Article (Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne)

Art. 6. - Dans tous les textes réglementaires, les mots : « commandant des forces françaises stationnées en Allemagne » sont remplacés par les mots : « commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ».