Article (Décret no 99-1176 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 91-1282 du 19 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Art. 1er. - L'annexe relative aux fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire figurant au décret du 19 décembre 1991 susvisé est remplacée pour les services centraux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par l'annexe figurant au présent décret.